Conseil Municipal - 26/11/2015

Point
22

Garantie des Risques Locatifs et mobilisation du parc locatif privé.

Il s'agit d'apporter une aide financière à des propriétaires-bailleurs afin de les encourager à louer leurs logements inocupés



DCM N°15-11-26-22 (87,80 ko, publié le 15/12/2015)

Rapporteur :
Mme. Migaud

Interventions :


Mme. Singer

M. Gourlot