Conseil Municipal - 17/12/2015

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Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.

La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de Metz Métropole s'est réunie le 12 novembre dernier et a procédé à l'évaluation des charges transférées et à la révision des attributions de compensation des Communes membres de Metz Métropole.
Le rapport de la Commission est soumis au Conseil Municipal pour approbation.



DCM N°15-12-17-4 (16,54 Mo, publié le 28/12/2015)

Rapporteur :
M. Toulouze

Interventions :

Aucune intervention