Conseil Municipal - 17/12/2015

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
14

Désaffectation, déclassement et cession d'un volume en surplomb du domaine public situé à l'angle rue Charles Pêtre et rue du XXème Corps Américain.

Désaffectation, déclassement et cession d'un volume en surplomb du domaine public situé à l'angle rue Charles Pêtre et rue du XXème Corps Américain.



DCM N°15-12-17-14 (114,48 ko, publié le 28/12/2015)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :


Mme. Grolet