Conseil Municipal - 17/12/2015

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Point
17

Modification du Règlement Intérieur.

Modification du Règlement Intérieur suite à la loi NOTRE.



DCM N°15-12-17-17 (395,93 ko, publié le 28/12/2015)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :


M. Aldrin

Mme. Colin-Oesterlé

M. Gros

M. Krausener

M. Lebeau

Mme. Migaud

Mme. Grolet