Conseil Municipal - 17/12/2015
Point
17
Modification du Règlement Intérieur.
Modification du Règlement Intérieur suite à la loi NOTRE.
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :

M. Aldrin

Mme. Colin-Oesterlé

M. Gros

M. Krausener

M. Lebeau

Mme. Migaud

Mme. Grolet