Conseil Municipal - 17/12/2015

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Point
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Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 29 octobre 2015 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.



DCM N°15-12-17-19 (66,98 ko, publié le 28/12/2015)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

Aucune intervention