Conseil Municipal - 28/01/2016

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Point
18

Règlement Local de Publicité.

Approbation du nouveau Reglement Local de Publicité après avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites 57et après enquête publique.



DCM N°16-01-28-18 (7,83 Mo, publié le 03/02/2016)

Rapporteur :
M. Koenig

Interventions :


M. Cambianica

M. Gourlot