Conseil Municipal - 28/01/2016
Point
18
Règlement Local de Publicité.
Approbation du nouveau Reglement Local de Publicité après avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites 57et après enquête publique.
Rapporteur :
M. Koenig
Interventions :
M. Cambianica
M. Gourlot