Conseil Municipal - 28/01/2016

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Point
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Garantie annuelle octroyée à certains créanciers de l'Agence France Locale.

La Ville de Metz a adhéré au Groupe Agence France Locale qui a pour objet de participer au financement de ses membres.
La possibilité pour un membre de bénéficier de prêts est conditionnée à l'octroi d'une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciesr de l'Agence France Locale.



DCM N°16-01-28-19 (568,05 ko, publié le 03/02/2016)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

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