Conseil Municipal - 31/03/2016

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point

17

Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015 et du 29 octobre 2015 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.

DCM N°16-03-31-17 (81,12 ko, publié le 05/04/2016)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

Mme. Grolet