Conseil Municipal - 28/04/2016

Point
16

Dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des établissements privés sous contrat d'association.

Dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des établissements privés sous contrat d'association.



DCM N°16-04-28-16 (189,13 ko, publié le 30/05/2016)

Rapporteur :
Mme. Bori

Interventions :

Aucune intervention