Conseil Municipal - 28/04/2016

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Point
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Régime indemnitaire du cadre d'emplois de directeur de police municipale.

Afin de permettre le versement d'un régime indemnitaire en corrélation avec le cadre d'emplois de directeur de police municipale, il est proposé de compléter le dispositif indemnitaire de la Ville de Metz en ajoutant les primes susceptibles d'être attribuées aux agents du cadre d'emplois de directeur de police municipale.



DCM N°16-04-28-24 (141,37 ko, publié le 30/05/2016)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :

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