Conseil Municipal - 28/04/2016

Point
26

Rectification de l'état n° 5 2015 de régularisation des décisions modificatives.

Rectification de la délibération du 26 novembre 2015 pour les budgets annexes du Camping et des Zones, suite à une erreur matérielle intervenue lors de la rédaction de cette délibération.



DCM N°16-04-28-26 (254,24 ko, publié le 30/05/2016)

Rapporteur :
M. Toulouze

Interventions :

Aucune intervention