Conseil Municipal - 07/07/2016

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Cession d'une emprise foncière communale à la société LEONARD DRM à la MAXE.

Cession d'une emprise foncière communale à la société LEONARD DRM à la MAXE. Ladite société souhaite acquérir une emprise communale d'environ 1800 m2 adjacente à sa propriété.



DCM N°16-07-07-31 (114,41 ko, publié le 25/07/2016)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

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