Conseil Municipal - 29/09/2016
Point
1
Adoption de l'Agenda d'Accessibilité Programmée de la Ville de Metz.
L'Agenda d'Accessibilité Programmée est un document obligatoire de programmation pluriannuelle qui précise la nature et les coûts des travaux nécessaires à la mise en accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) communaux.
Il engage la Ville de Metz a réalisé les travaux sur les établissements dont elle est propriétaire dans un délai de 9 ans maximum.
Rapporteur :
Mme. Migaud
Interventions :
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Mme. Bori
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M. Gros
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Mme. Nicolas
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Mme. De Oliveira
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Mme. Audouy
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Mme. Singer
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Mme. Grolet