Conseil Municipal - 29/09/2016

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Point

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Adoption de l'Agenda d'Accessibilité Programmée de la Ville de Metz.

L'Agenda d'Accessibilité Programmée est un document obligatoire de programmation pluriannuelle qui précise la nature et les coûts des travaux nécessaires à la mise en accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) communaux.
Il engage la Ville de Metz a réalisé les travaux sur les établissements dont elle est propriétaire dans un délai de 9 ans maximum.