Conseil Municipal - 29/09/2016

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ASPTT Metz : avenant n° 6 au bail emphytéotique du 13 janvier 1965

Avenant n° 6 au bail emphytéotique du 13 janvier 1965 liant la Ville de Metz à l'ASPTT Metz.



DCM N°16-09-29-12 (381,40 ko, publié le 06/10/2016)

Rapporteur :
M. Belhaddad

Interventions :

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