Conseil Municipal - 29/09/2016
Point
12
ASPTT Metz : avenant n° 6 au bail emphytéotique du 13 janvier 1965
Avenant n° 6 au bail emphytéotique du 13 janvier 1965 liant la Ville de Metz à l'ASPTT Metz.
Rapporteur :
M. Belhaddad
Interventions :
Aucune intervention