Conseil Municipal - 29/09/2016

Point
20

Rétrocession d'emprises de voirie par la SPL SAREMM à la Ville de Metz passage de Plantières.

Suite à des aménagements réalisés par la SPL SAREMM, les emprises sont cédées à la Ville de Metz en vue de leur intégration dans le domaine public communal

Enregistrement : voir point 19

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

Aucune intervention