Conseil Municipal - 29/09/2016

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
20

Rétrocession d'emprises de voirie par la SPL SAREMM à la Ville de Metz passage de Plantières.

Suite à des aménagements réalisés par la SPL SAREMM, les emprises sont cédées à la Ville de Metz en vue de leur intégration dans le domaine public communal

Enregistrement : voir point 19



DCM N°16-09-29-20 (112,97 ko, publié le 06/10/2016)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

Aucune intervention