Conseil Municipal - 29/09/2016
Point
20
Rétrocession d'emprises de voirie par la SPL SAREMM à la Ville de Metz passage de Plantières.
Suite à des aménagements réalisés par la SPL SAREMM, les emprises sont cédées à la Ville de Metz en vue de leur intégration dans le domaine public communal
Enregistrement : voir point 19
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention