Conseil Municipal - 27/10/2016
Point
3
Délégation du Service Public du stationnement payant sur voirie - Autorisation de signature.
suite à la décision du Conseil municipal du 26 novembre 2015 de retenir la délégation de service public comme mode de gestion du stationnement payant sur voirie, cette délibération a pour objet d'approuver le choix du délégataire ainsi que les termes de la convention de DSP.
Rapporteur :
M. Cambianica
Interventions :
M. Aldrin
Mme. Bori
Mme. Colin-Oesterlé
M. Gros
M. Lebeau
M. Lekadir
M. Thil
Mme. Zimmermann
Mme. Isler Beguin
Mme. Migaud
M. Casin
Mme. Audouy
M. Gourlot