Conseil Municipal - 27/10/2016

Point
3

Délégation du Service Public du stationnement payant sur voirie - Autorisation de signature.

suite à la décision du Conseil municipal du 26 novembre 2015 de retenir la délégation de service public comme mode de gestion du stationnement payant sur voirie, cette délibération a pour objet d'approuver le choix du délégataire ainsi que les termes de la convention de DSP.



DCM N°16-10-27-3 (13,34 Mo, publié le 09/11/2016)

Rapporteur :
M. Cambianica

Interventions :


M. Aldrin

Mme. Bori

Mme. Colin-Oesterlé

M. Gros

M. Lebeau

M. Lekadir

M. Thil

Mme. Zimmermann

Mme. Isler Beguin

Mme. Migaud

M. Casin

Mme. Audouy

M. Gourlot