Conseil Municipal - 27/10/2016

Point
1

Modification statutaire de la Communauté d'Agglomération Metz Métropole.

Metz Métropole a délibéré pour modifier ses statuts afin de les mettre en conformité avec les transferts de compétences prévus dès 2017 par la loi ; les communes membres sont invitées à délibérer à leur tour pour émettre un avis



DCM N°16-10-27-1 (431,61 ko, publié le 09/11/2016)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :


M. Aldrin

M. Jean

Mme. Kaucic

M. Lebeau

M. Lekadir

Mme. Zimmermann

Mme. Sagrafena

M. Cambianica

M. Gourlot