Conseil Municipal - 27/10/2016

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Point
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Convention de partenariat avec le Service de la Réparation Pénale.



DCM N°16-10-27-15 (323,92 ko, publié le 09/11/2016)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :


M. Gros

Mme. Singer

M. Gourlot