Conseil Municipal - 24/11/2016

Examen pour l'exercice 2015 des rapports annuels des délégations de service public de la Ville de Metz, des rapports annuels sur la qualité et le prix des services publics d'assainissement et d'élimination des déchets ménagers, et du rapport d'activité du Président de la commission consultative des services publics locaux.

Conformément aux dispositions de l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'examen des rapports annuels des délégations de service public de la Ville de Metz est présenté au Conseil Municipal, après avoir été soumis pour avis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Les rapport sur la qualité et le prix des services d'assainissement et d'élimination des déchets ménagers sont également présentés au Conseil Municipal conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux rendra également compte de l'activité de ladite commission au cours de l'année précédente.