Conseil Municipal - 15/12/2016

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Point
9

Création de la ZAC caserne Desvallières.

Validation du dossier de création dans le cadre de la procédure de ZAC

Enregistrement : voir point 8.



DCM N°16-12-15-9 (17,40 Mo, publié le 17/01/2017)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

Aucune intervention