Conseil Municipal - 15/12/2016

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Point
15

Acomptes sur subvention de fonctionnement aux associations socio-éducatives conventionnées.

Afin d'aider les associations à faire face à leurs dépenses obligatoires au démarrage de l'année 2017, 50% de la subvention de fonctionnement leur sont attribués avant de proposer le montant définitif de la subvention annuelle au vote d'un prochain Conseil Municipal.



DCM N°16-12-15-15 (120,00 ko, publié le 17/01/2017)

Rapporteur :
Mme. Antoine-Fabry

Interventions :


M. Gourlot