Conseil Municipal - 15/12/2016

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Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise publique communale rue Jean Burger à Metz.

Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise publique communale rue Jean Burger à Metz au profit de la SCI DENIZ II dans le cadre de la création d'un accès pour personnes à mobilité réduite.



DCM N°16-12-15-24 (113,88 ko, publié le 17/01/2017)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

Aucune intervention