Conseil Municipal - 15/12/2016

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point

21

Approbation de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme.

Approbation de la modification simplifiée 3 du Plan Local d'Urbanisme.

DCM N°16-12-15-21 (2,06 Mo, publié le 17/01/2017)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

M. Gros

M. Lebeau