Conseil Municipal - 15/12/2016

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Approbation de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme.

Approbation de la modification simplifiée 3 du Plan Local d'Urbanisme.



DCM N°16-12-15-21 (2,06 Mo, publié le 17/01/2017)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :


M. Gros

M. Lebeau