Conseil Municipal - 15/12/2016

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
33

Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015 et du 29 octobre 2015 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.



DCM N°16-12-15-33 (87,10 ko, publié le 17/01/2017)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

Aucune intervention