Conseil Municipal - 15/12/2016

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Point d’information sur des sujets d’actualité.

L'Assemblée Nationale a voté l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain qui ouvre le statut de métropole à Dijon, Orléan, Saint-Étienne, Toulon, Tour, Clermont-Ferrand et Metz.



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Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

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