Conseil Municipal - 23/02/2017

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Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.

La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de Metz Métropole s'est réunie le 5 décembre 2016 et a procédé à l'évaluation des charges transférées et à la révision des attributions de compensation des Communes membres de Metz Métropole.
Le rapport de la Commission est soumis au Conseil Municipal pour approbation.



DCM N°17-02-23-4 (7,50 Mo, publié le 09/05/2017)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :


M. Aldrin

M. Lebeau

M. Gourlot