Conseil Municipal - 23/02/2017
Point
4
Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de Metz Métropole s'est réunie le 5 décembre 2016 et a procédé à l'évaluation des charges transférées et à la révision des attributions de compensation des Communes membres de Metz Métropole.
Le rapport de la Commission est soumis au Conseil Municipal pour approbation.
Rapporteur :
M. Gros
Interventions :
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M. Aldrin
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M. Lebeau
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M. Gourlot