Conseil Municipal - 23/02/2017

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
19

Signature d'un protocole d'accord transactionnel et cession de la maison sise 44 rue du Fort des Bordes à Metz.

Signature d'un protocole d'accord transactionnel et cession de la maison sise 44 rue du Fort des Bordes à Metz.



DCM N°17-02-23-19 (186,66 ko, publié le 09/05/2017)

Rapporteur :
M. Krausener

Interventions :

Aucune intervention