Conseil Municipal - 23/02/2017

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Point
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Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015 et du 29 octobre 2015 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.



DCM N°17-02-23-23 (109,37 ko, publié le 09/05/2017)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :


M. Lebeau

M. Casin