Conseil Municipal - 25/03/2010

Politique de la Ville – Versement de subventions aux associations.

Le programme pluriannuel du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007/2009, prolongé d’une année, est destiné à contribuer à améliorer la vie des habitants des quartiers en difficulté identifiés comme prioritaires par l’Etat. C’est dans ce cadre que la Municipalité a choisi de contribuer au financement d’actions recensées au titre du programme mais également de soutenir de nouveaux projets répondant aux principaux axes d’intervention du CUCS : Emploi et Développement Economique, Citoyenneté et Prévention de la Délinquance, Habitat et Cadre de vie, Santé, Réussite Educative. La mise en oeuvre de ce programme est menée en cohérence avec des programmes ou dispositifs visant des objectifs de cohésion sociale : le Programme de Réussite Educative, la Gestion Urbaine de Proximité, leConseil Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance (CLSPD) et le Plan de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations. Ces projets sont pilotés par le service de la politique de la ville.

Le Programme de Réussite Educative initié en mai 2009 est entré dans une phase opérationnelle depuis la rentrée de septembre 2009. C’est le CCAS qui assure la gestion administrative et financière du dispositif. De même, les équipes pluridisciplinaires de soutien chargées du suivi des parcours individuels ont été initiées et se réunissent régulièrement.

Concernant la Gestion Urbaine de Proximité, une convention est en cours de finalisation avec l’Etat, les Bailleurs Sociaux et Metz-Métropole. Elle concrétise les modalités de coopération des partenaires concernés sur le quartier de Metz-Borny. Ce travail a pour objectif de pérenniser les investissements réalisés dans le cadre des opérations de rénovation urbaine.

Il pourrait s’étendre à tous les quartiers prioritaires de la commune dans le cadre de cette convention. Le CLSPD a tenu son assemblée plénière présidée par Monsieur le Maire le 19 janvier dernier en présence de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Procureur de la République et a permis de dresser le bilan 2009 des actions mises en oeuvre et de mettre en exergue les perspectives 2010.

Enfin, le Plan de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations est également entré dans une phase opérationnelle avec la désignation d’un cabinet spécialisé chargé d’accompagner la Municipalité dans la mise en place du dispositif.

Cette programmation s’inscrit dans la logique du mouvement initié par la Municipalité visant à une juste répartition du soutien apporté à l’ensemble des quartiers messins qualifiés de prioritaire.

L’intégralité de l’enveloppe réservée à ce jour par l’Etat au titre de ses crédits spécifiques dans le cadre du CUCS sera affectée au cofinancement de la programmation proposée. La mobilisation de crédits relevant du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) est sollicitée au profit de projets poursuivant l’objectif de prévenir les violences et les exclusions.

Il est ainsi proposé de valider le principe de financement des projets cidessous présentés, sous réserve de l’engagement contractuel des associations de produire un bilan d’activité et un compte-rendu financier des actions concernées.

Dans ce contexte, il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de participer au financement des projets suivants pour un montant total de 900 716 €.