Conseil Municipal - 26/03/2009
Point
31
Marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement et la requalification de la Place de la République – Avenant n° 4 – Modification de la raison sociale d’un membre du groupe de maîtrise d’œuvre.
L’Agence DUBUS-RICHEZ, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre choisi pour piloter l’aménagement de la Place de la République, suite au départ de Monsieur DUBUS, nous informe du changement de raison sociale de la Société.
En effet, Monsieur DUBUS ayant cédé ses parts sociales à Monsieur RICHEZ, la Sarl DUBUS-RICHEZ devient désormais la SAS RICHEZ Associés.
Il devient donc nécessaire de transférer les droits attachés aux contrats de la Société DUBUS-RICHEZ vers la nouvelle société, notamment par avenant en ce qui concerne le marché relatif à la Place de la République.
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention