Conseil Municipal - 26/03/2009
Point
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Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 4 Avril
Voir document joint.
Rapporteur :
M. Gros
Interventions :
M. Scuderi