Conseil Municipal - 26/03/2009

Point
32

Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 4 Avril

Voir document joint.



Point 32 (540,29 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :


M. Scuderi