Conseil Municipal - 25/03/2010
Mettis – Enquête conjointe à la Déclaration d’Utilité Publique et parcellaire – Enquête publique sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.
Les enquêtes publiques de DUP, parcellaire et de mise en compatibilité du PLU pour le projet de Transport en Commun en Site Propre de l’Agglomération Messine se sont déroulées du 16 novembre au 16 décembre.
La Commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions en date du 12 février 2010.
La Commission d’enquête émet un avis favorable sur la DUP avec deux réserves :
- Qu’à la Grange aux Bois le parcours du site propre soit abandonné
et que des mesures alternatives soient prises,
- Que les aménagements du Terminus de la ligne A au niveau du
Centre Commercial CORA Technopôle soient réalisés uniquement sur le domaine public et un certain nombre de recommandations.
La Commission d’enquête est favorable à la mise en compatibilité du PLU avec la création des emplacements réservés, sous réserve d’exclure les emprises des parcelles situées à la Grange aux Bois, et celle de la parcelle du Centre Commercial CORA.
Ces avis favorables étant détaillés et argumentés apparaissent pertinents à la Ville de Metz, y compris en ce qui concerne les réserves émises.
Rapporteur :
M. Gros
Interventions :
M. Antoine
M. Gros
M. Jacquat
M. Thil
Mme. Zimmermann