Conseil Municipal - 29/04/2010
Réalisation des aménagements routiers, urbains et paysagers induits par la suppression du passage à niveau de la Patrotte – Choix du Maître d’oeuvre.
Par délibération en date du 28 janvier 2010, le Conseil Municipal a accepté le principe de la participation de la Ville de Metz au projet de suppression du passage à niveau de la Patrotte, qui, dans le cadre du programme national d’intervention pour la suppression des passages à niveau préoccupants, est financé à hauteur de 25 % par l’Etat, et de 25 % par Réseau Ferré de France (RFF).
Il a alors été précisé que le montant de l’opération était estimé, valeur 2009, à 10.033.541 € H.T. et que, dans le cadre de ce programme, le Département participait à hauteur de 14% environ du besoin de financement prévisionnel, et que la Ville apporterait 36 % environ du financement de l’opération du besoin de financement prévisionnel.
Afin de simplifier le schéma de maîtrise d’ouvrage, il a été retenu de confier la maîtrise d’ouvrage du génie civil des trémies, du pont rail et du pont route à créer à Réseau Ferré de France et à la Ville de Metz celle de l’ensemble des aménagements routiers, urbains et paysagers induits par la suppression du passage à niveau.
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Rapporteur :
Mme. Ferraro
Interventions :
M. Aldrin
M. Gros
Mme. Zimmermann