Conseil Municipal - 06/07/2017

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Point
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ZAC Sébastopol - Approbation du bilan de clôture de la ZAC Sébastopol réalisée en régie et suppression de la ZAC Sébastopol.

L'ensemble des équipements publics et des cessions prévu dans l'opération de la ZAC Sébastopol ont été réalisés, il y a désormais lieu de la clôturer et la supprimer.



DCM N°17-07-06-10 (195,63 ko, publié le 07/08/2017)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

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