Conseil Municipal - 06/07/2017

Point
27

Dispositif GRL - Garantie des Risques Locatifs.

Il s'agit de régler les soldes des derniers dossiers et de clore le dispositif.



DCM N°17-07-06-27 (83,10 ko, publié le 07/08/2017)

Rapporteur :
Mme. Bori

Interventions :

Aucune intervention