Conseil Municipal - 06/07/2017

Point
31

Indemnité spéciale mensuelle de fonction du cadre d'emplois des gardes champêtres.

Il est proposé une revalorisation du taux de l'indemnité mensuelle spéciale de fonction des gardes champêtres au taux maximum de 20%.



DCM N°17-07-06-31 (140,68 ko, publié le 07/08/2017)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :

Aucune intervention