Conseil Municipal - 28/09/2017

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Point
8

ZAC Bonsecours : Approbation du programme des équipements publics.

Le projet d'Aménagement de Bonsecours fait l'objet d'une Zone d'Aménagement Concerté qui a été créée par délibération du conseil municipal du 26 novembre 2015. L'avancement de ce dossier en phase opérationnelle implique l'approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics, objet du présent rapport.

Enregistrement : voir point 9



DCM N°17-09-28-8 (1,31 Mo, publié le 09/10/2017)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

Aucune intervention