Conseil Municipal - 28/09/2017

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Point
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Acquisition partielle des terrains EPFL - ZAC de Bon Secours.

Acquisition partielle des terrains EPFL - ZAC de Bon Secours conformément aux dispositions de la convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle du 22 novembre 2012.



DCM N°17-09-28-9 (103,50 ko, publié le 09/10/2017)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :


M. Aldrin

Mme. Colin-Oesterlé

M. Gros

M. Lebeau

M. Lekadir

Mme. Nicolas

Mme. Sallusti

M. Thil

Mme. Isler Beguin

M. Casin

Mme. Grolet