Conseil Municipal - 28/09/2017

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Point
10

Constatation de désaffectation et décision de déclassement de 85 places de stationnement du Parking Maud'huy - désaffectation et déclassement d'emprises de voirie.

Constatation de désaffectation et décision de déclassement de 85 places de stationnement du Parking Maud'huy dans le cadre de la cession du site de Bon Secours.

Enregistrement : voir point 11



DCM N°17-09-28-10 (99,60 ko, publié le 09/10/2017)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

Aucune intervention