Conseil Municipal - 28/09/2017

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Cession Ville de Metz à la SCCV COEUR IMPERIAL (HABITER PROMOTION) et à la SCCV LE GOUVERNEUR (CLAUDE RIZZON PROMOTION) - ZAC de Bon Secours - Modification des conditions de cession.

La Ville de Metz apporte des modifications aux conditions originelles de cession prévues dans la délibération du Conseil Municipal du 29 octobre 2015.



DCM N°17-09-28-11 (102,28 ko, publié le 09/10/2017)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :


M. Aldrin

Mme. Colin-Oesterlé

M. Gros

M. Lebeau

M. Thil

Mme. Zimmermann

M. Cambianica

Mme. Grolet