Conseil Municipal - 28/09/2017

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Point
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Acquisition des terrains EPFL situés dans l'ancienne ZAD de Metz Sud et dans la zone de Vallières.

Il s'agit de terrains que l'EPFL a acquis pour le compte de la Ville de Metz dans l'ancienne ZAD de Metz Sud et dans la zone de Vallières. Par convention de maîtrise foncière opérationnelle du 20 novembre 2015, la Ville de Metz s'est engagée à acquérir ces terrains sur l'EPFL au plus tard le 31 décembre 2017.



DCM N°17-09-28-12 (1,49 Mo, publié le 09/10/2017)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :


Mme. Grolet