Conseil Municipal - 28/09/2017

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Point
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Avenant n° 1 à la convention de maîtrise foncière opérationnelle du 04 février 2016 - Metz Métropole - Ville de Metz et EPFL.

La convention du 04/02/2016 concerne l'acquisition de terrains dans l'emprise de l'usine SMAE à Borny. Ce projet d'avenant résulte du transfert des compétences économiques à Metz Métropole suite à la loi NOTRe du 7 août2015.



DCM N°17-09-28-13 (237,12 ko, publié le 09/10/2017)

Rapporteur :
M. Koenig

Interventions :


Mme. Grolet