Conseil Municipal - 29/04/2010

Acquisition de 2 terrains frappés de réserve d’emprise et d’alignement et d’une emprise foncière située en zone 2AU2 du PLU à Metz Devant-les-Ponts.

La propriété des Consorts BORNARD située 26, rue Jean-Bauchez est en partie frappée de réserve d’emprise et d’alignement en vue de la création d’une future voirie, et en partie située en zone 2AU2 du Plan Local d’Urbanisme, qui correspond à une zone d’urbanisation future.

A l’occasion de la mise en vente de leur propriété, les Consorts BORNARD ont accepté de céder les emprises foncières concernées pour un montant total évalué à 13 309 € détaillé comme suit :

- Parcelle frappée d’alignement cadastrée sous DR 136 – 11 m2 au prix symbolique d’un Euro

- Parcelle cadastrée DR 135 – 12 a 40 ca :
Portion frappée de réserve d’emprise, destinée à la réalisation de l’accès à la zone d’urbanisation future (Zone UIL3 du PLU) d’une surface de l’ordre de 70 m2, sur la base de 100 €/m2, soit un montant estimé à
7 000 €.
Portion d’environ 830 m2 située en zone 2AU2 du PLU (réserve foncière nécessaire à l’aménagement de ladite zone) sur la base de 7,60 €/m2, soit un montant approximatif de 6 308 €.