Conseil Municipal - 28/09/2017

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Point
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Protocole d'accord transactionnel Ville de Metz / Info Décision.

La Ville de Metz avait choisi d'externaliser les opérations de calcul des droits au chômage auprès d’un prestataire privé Info Décision (le versement des allocations restant toujours à la charge de la Ville de Metz). Le marché passé avec Info Décision était effectif depuis le 1er janvier 2013 et ce pour une durée de 3 ans (31/12/2015) avec une possibilité de prolongation d'une année (31/12/2016).
Le marché est aujourd'hui clos et le montant total a été dépassé. La Ville de Metz doit encore acquitter deux factures.Un protocole d'accord transactionnel satisfaisant les deux parties a été trouvé .



DCM N°17-09-28-32 (379,99 ko, publié le 09/10/2017)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :

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