Conseil Municipal - 28/09/2017

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
31

Protocole d'accord transactionnel - Ville de Metz/SMACL Assurances.

Protocole d'accord transactionnel - Ville de Metz/SMACL Assurances



DCM N°17-09-28-31 (219,40 ko, publié le 09/10/2017)

Rapporteur :
M. Gandar

Interventions :

Aucune intervention