Conseil Municipal - 30/11/2017
Point
3
Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées pour l'année 2017.
La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de Metz Métropole s'est réunie le 19 septembre 2017 et a procédé à l'évaluation des charges transférées et à la révision des attributions de compensation des Communes membres de Metz Métropole.
Le rapport de la Commission est soumis au Conseil Municipal pour approbation.
Rapporteur :
M. Gros
Interventions :
M. Aldrin
M. Lebeau
Mme. Isler Beguin
M. Cambianica
Mme. Grolet