Conseil Municipal - 30/11/2017

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Point
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SAEML UEM : Fusion de la régie SAINT PRIVAT et du groupe UEM.

Le présent projet de délibération porte sur l'approbation du projet de fusion de la Régie de SAINT PRIVAT et de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale UEM dont la Ville est actionnaire à hauteur de 85% du capital social à ce jour. Le Conseil Municipal devra également se prononcer sur les conséquences de cette fusion sur le capital social, sa composition et les statuts de ladite société.



DCM N°17-11-30-9 (248,21 ko, publié le 02/01/2018)

Rapporteur :
M. Jean

Interventions :


M. Lebeau