Conseil Municipal - 30/11/2017

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Point
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Déclassement et cession d'une emprise communale rue Baudoche.

Cession au riverain d'une emprise d'environ 80 m² dans le cadre d'une régularisation



DCM N°17-11-30-18 (103,46 ko, publié le 02/01/2018)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

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