Conseil Municipal - 21/12/2017

Point
1

Approbation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable.

Soumis à enquête publique du 1er septembre au 2 octobre 2017, le projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable a suscité plusieurs observations de la part du public. La Commission locale du secteur sauvegardé, réunie le 29 novembre 2017, a décidé de tenir compte des remarques exprimées et a approuvé un projet de PSMV légèrement modifié. Ce projet de PSMV est désormais soumis à l'approbation du Conseil municipal.



DCM N°17-12-21-1 (86,42 Mo, publié le 02/01/2018)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :


Mme. Colin-Oesterlé

M. Lekadir

Mme. Singer

Mme. Grolet