Conseil Municipal - 21/12/2017
Point
1
Approbation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable.
Soumis à enquête publique du 1er septembre au 2 octobre 2017, le projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable a suscité plusieurs observations de la part du public. La Commission locale du secteur sauvegardé, réunie le 29 novembre 2017, a décidé de tenir compte des remarques exprimées et a approuvé un projet de PSMV légèrement modifié. Ce projet de PSMV est désormais soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Rapporteur :
M. Gros
Interventions :
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Mme. Colin-Oesterlé
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M. Lekadir
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Mme. Singer
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Mme. Grolet