Conseil Municipal - 21/12/2017

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M3Congrès - Versement de la subvention de fonctionnement 2018 - Approbation de la convention annuelle de fonctionnement pour l'année 2018.

Il convient de soumettre et de faire approuver par le Conseil Municipal la convention annuelle de fonctionnement pour l'année 2018



DCM N°17-12-21-11 (438,65 ko, publié le 02/01/2018)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

Aucune intervention